La location longue durée d'un véhicule utilisé par une société française obéit à un cadre fiscal précis qu'il est utile de rappeler avant tout engagement.
Les loyers de LLD sont en principe déductibles du résultat imposable de l'entreprise locataire, dans la limite d'un plafond fonction des émissions de CO2 du véhicule. Pour un véhicule particulier émettant plus de 165 g/km, la fraction des loyers correspondant à la part du prix d'acquisition supérieure à 9 900 € n'est pas déductible. Pour un véhicule entre 20 et 50 g/km, le plafond passe à 20 300 €, et à 30 000 € pour les véhicules de moins de 20 g/km.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), désormais intégrée dans les deux taxes annuelles sur les émissions et l'ancienneté, reste due chaque année pour les véhicules de tourisme détenus ou loués par une société. Son montant dépend du barème CO2 et de la motorisation.
La TVA sur les loyers d'un véhicule de tourisme n'est en principe pas récupérable. Elle l'est en revanche pour les véhicules utilitaires immatriculés en N1 deux places, ce qui inclut certaines configurations de van premium aménagés.
Enfin, l'usage à titre privé d'un véhicule de société constitue un avantage en nature, à évaluer soit au réel, soit au forfait (par exemple 9 % du prix d'achat TTC pour un véhicule loué neuf, hors carburant).
Ce cadre évolue chaque année. Tout projet de LLD doit être validé avec votre expert-comptable au regard de votre situation propre — ce qui suit n'est pas un conseil fiscal personnalisé.